J.O. 122 du 27 mai 2005
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Décision n° 2005/19/T3/1 du 11 mai 2005 relative au projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris
NOR : CNPX0508439S
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, et notamment son article 7 ;
Vu la lettre de saisine du maire de Paris datée du 15 avril, reçue le 18 avril 2005, et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré :
A l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;
Considérant que le projet figure dans le dossier de candidature de la ville de Paris à l'accueil des jeux Olympiques de 2012 et prend à ce titre un caractère exceptionnel ;
Considérant que les premiers enjeux du projet, tels qu'ils sont définis dans le dossier du maître d'ouvrage par référence aux objectifs du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, sont la réduction du trafic automobile et le développement des transports collectifs, que ces enjeux présentent une importance particulière dans la région Ile-de-France et ont donc un caractère d'intérêt national ;
Considérant les liens du projet avec de nombreuses opérations de requalification urbaine situées sur le territoire de la ville de Paris ou des communes voisines, et donc ses impacts sur le cadre de vie des habitants des quartiers traversés ;
Considérant que la concertation menée en février 2003 portait sur un projet sensiblement plus réduit (extension de la porte d'Ivry à la porte de Charenton) et qu'elle n'a associé qu'un nombre limité d'interlocuteurs, que le projet tel qu'il a depuis lors évolué justifie que soient pleinement assurées l'information et la participation du public compte tenu de ses conséquences potentielles sur le cadre de vie et sur les conditions de vie quotidienne de la population,
Décide :
Article 1
Le projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2005.
Pour la commission :
Le président,
Y. Mansillon